Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site roshancraft.com, édité par [À COMPLÉTER - nom et prénom de l'exploitant ou raison sociale](ci-après « le Vendeur »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Produits

Le Vendeur propose des tapis et tableaux réalisés à la main selon la technique du tufting, en pièces uniques (collection) ou sur mesure. Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle ; de légères variations de teinte ou de dimension, inhérentes à l'artisanat, peuvent exister.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA : [À COMPLÉTER - n° TVA intracom, ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]), hors frais de livraison précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

3. Commande

La vente est conclue lorsque le client valide sa commande et procède au paiement. Pour les commandes sur mesure, un acompte de 40 % est demandé à la validation du devis ; le solde de 60 % est réglé avant l'expédition.

4. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe, qui assure la sécurisation des transactions. Les données de carte ne transitent jamais par nos serveurs et ne sont pas conservées par le Vendeur.

5. Livraison

Les produits sont expédiés en point relais Mondial Relayà l'adresse / au point relais choisi lors de la commande. Les délais de préparation sont de 3 à 5 jours ouvrés pour les pièces de la collection ; les délais des créations sur mesure sont communiqués au cas par cas. Les risques sont transférés au client à la remise du colis.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 joursà compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Le produit doit être retourné dans son état d'origine ; les frais de retour sont à la charge du client.

Exception - créations sur mesure :conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Les commandes sur mesure ne sont donc ni reprises ni remboursées une fois la fabrication lancée.

7. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

8. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à [À COMPLÉTER - adresse email de contact]. En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER - nom et site du médiateur]. Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera des tribunaux français compétents.